Article 1.
Par la signature de l’offre de prix, le client reconnait formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte celles-ci sans réserve. Toute offre de prix signée par le client, pour accord, représente une commande ferme et définitive. Toute modification à celle-ci est soumise à l’article 6 de ces conditions.
Article 2.
Commandes
Toute commande fera l’objet d’une facturation. Les commandes passées par Internet sont validées par échange d’e-mails. Les commandes orales ou téléphoniques seront classées sans suite.
Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, la procédure ci- dessous pour le règlement financier de la commande est d’application :
Un acompte de 30 % du prix total de la commande doit être versé à ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE pour la réservation de la date dans son agenda et ce, au plus tard dans les 10 jours (jours calendriers) qui suivent la date de la commande. Cet acompte n’est en aucun cas remboursable et est soumis à l’article 5 de ces conditions.
Un acompte représentant 50% du montant total doit être versé à ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE au minimum 15 jours (jours calendriers) avant la date fixée pour la prestation.
Le solde de la commande doit être réglé à ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE :
Soit en liquide, lors de la livraison, avec acquittement de la facture ;
Soit par virement bancaire, dans les 8 jours (jours calendriers) qui suivent la date de facturation.
En cas de retard de paiement d’un acompte, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Toute somme impayée à sa date d’exigibilité et mentionnée sur la facture produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 10% l’an. En sus, une indemnité de retard équivalent à 12% du montant dû pourra être exigée.
Toute commande fera l’objet d’une facturation. Les commandes passées par Internet sont validées par échange d’e-mails. Les commandes orales ou téléphoniques seront classées sans suite.
Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, la procédure ci- dessous pour le règlement financier de la commande est d’application :
Un acompte de 30 % du prix total de la commande doit être versé à ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE pour la réservation de la date dans son agenda et ce, au plus tard dans les 10 jours (jours calendriers) qui suivent la date de la commande. Cet acompte n’est en aucun cas remboursable et est soumis à l’article 5 de ces conditions.
Un acompte représentant 50% du montant total doit être versé à ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE au minimum 15 jours (jours calendriers) avant la date fixée pour la prestation.
Le solde de la commande doit être réglé à ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE :
Soit en liquide, lors de la livraison, avec acquittement de la facture ;
Soit par virement bancaire, dans les 8 jours (jours calendriers) qui suivent la date de facturation.
En cas de retard de paiement d’un acompte, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Toute somme impayée à sa date d’exigibilité et mentionnée sur la facture produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 10% l’an. En sus, une indemnité de retard équivalent à 12% du montant dû pourra être exigée.
Article 3.
Prix
Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, les prix mentionnés comprennent l'achat de tous les ingrédients, les préparations culinaires et le dressage des plats ou des assiettes (selon le type de commande). Les prix mentionnés sont en Euros et s’entendent hors TVA. Ce sont les prix correspondant au tarif applicable le jour de l’établissement du devis ; ils sont valables durant 30 jours (jours calendriers) suivant la date d’établissement de celui-ci. A l’expiration de ce délai, les prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, des conditions économiques ou de tout autre facteur pouvant influencer les coûts d’achats. Les autres options, services et/ou prestations (personnel ou autre) feront l’objet de tarifs séparés ainsi que d’une facturation complémentaire.
Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, les prix mentionnés comprennent l'achat de tous les ingrédients, les préparations culinaires et le dressage des plats ou des assiettes (selon le type de commande). Les prix mentionnés sont en Euros et s’entendent hors TVA. Ce sont les prix correspondant au tarif applicable le jour de l’établissement du devis ; ils sont valables durant 30 jours (jours calendriers) suivant la date d’établissement de celui-ci. A l’expiration de ce délai, les prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, des conditions économiques ou de tout autre facteur pouvant influencer les coûts d’achats. Les autres options, services et/ou prestations (personnel ou autre) feront l’objet de tarifs séparés ainsi que d’une facturation complémentaire.
Article 4.
Paiement
Le paiement se fait au comptant et sans escompte.
Le paiement se fait au comptant et sans escompte.
Article 5.
Frais de livraison et de transport
Les frais de transport et/ou de livraison seront facturés en sus. Pour toute livraison, transport ou prestation de service, les frais sont calculés au départ de B-6743 Buzenol. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètres aller-retour x 0.50 €. Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, ces frais comprennent l'ensemble des voyages nécessaires à la bonne organisation de votre événement, y compris les trajets nécessaires à la reprise de matériel. Les frais de livraison sont en Euros et s'entendent hors TVA.
Les frais de transport et/ou de livraison seront facturés en sus. Pour toute livraison, transport ou prestation de service, les frais sont calculés au départ de B-6743 Buzenol. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètres aller-retour x 0.50 €. Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, ces frais comprennent l'ensemble des voyages nécessaires à la bonne organisation de votre événement, y compris les trajets nécessaires à la reprise de matériel. Les frais de livraison sont en Euros et s'entendent hors TVA.
Article 6.
Modification et annulation de la commande
Toute demande de modification (sauf annulation partielle ou totale) à la commande doit nous parvenir, par écrit, au plus tard dans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la date de prestation. Au-delà de ce délai, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE se réserve le droit de refuser la demande de modification du client; la commande initiale restant valable et son montant facturable dans son intégralité.
En cas d’annulation partielle (y compris sur le nombre de convives) ou totale, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE se réserve le droit de facturer au client, à titre de dédommagement, les montants suivants :
Dans tous les cas, le montant minimum correspondant à 30% du prix total de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 15 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 50% du prix de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 75% du prix de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 3 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, l’intégralité du montant de la commande.
Toute demande de modification (sauf annulation partielle ou totale) à la commande doit nous parvenir, par écrit, au plus tard dans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la date de prestation. Au-delà de ce délai, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE se réserve le droit de refuser la demande de modification du client; la commande initiale restant valable et son montant facturable dans son intégralité.
En cas d’annulation partielle (y compris sur le nombre de convives) ou totale, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE se réserve le droit de facturer au client, à titre de dédommagement, les montants suivants :
Dans tous les cas, le montant minimum correspondant à 30% du prix total de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 15 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 50% du prix de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 75% du prix de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 3 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, l’intégralité du montant de la commande.
Article 7.
Responsabilité et garanties
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE s’engage à assurer la prestation selon les dispositions figurant sur la commande du client et met tout en œuvre afin de fournir les produits commandés en temps et en heure. Cependant, privilégiant l’utilisation de produits frais, les plats initialement prévus sont susceptibles de varier selon le marché. Dans cette situation, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables et de même qualité. De plein droit, le client est libre de refuser les propositions faites, sans que cela ne lui occasionne des frais supplémentaires.
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, ...). Toute annulation par ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure.
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE s’engage à assurer la prestation selon les dispositions figurant sur la commande du client et met tout en œuvre afin de fournir les produits commandés en temps et en heure. Cependant, privilégiant l’utilisation de produits frais, les plats initialement prévus sont susceptibles de varier selon le marché. Dans cette situation, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables et de même qualité. De plein droit, le client est libre de refuser les propositions faites, sans que cela ne lui occasionne des frais supplémentaires.
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, ...). Toute annulation par ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure.
Article 7.
Responsabilité et garanties
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE s’engage à assurer la prestation selon les dispositions figurant sur la commande du client et met tout en œuvre afin de fournir les produits commandés en temps et en heure. Cependant, privilégiant l’utilisation de produits frais, les plats initialement prévus sont susceptibles de varier selon le marché. Dans cette situation, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables et de même qualité. De plein droit, le client est libre de refuser les propositions faites, sans que cela ne lui occasionne des frais supplémentaires.
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, ...). Toute annulation par ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure.
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE s’engage à assurer la prestation selon les dispositions figurant sur la commande du client et met tout en œuvre afin de fournir les produits commandés en temps et en heure. Cependant, privilégiant l’utilisation de produits frais, les plats initialement prévus sont susceptibles de varier selon le marché. Dans cette situation, ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables et de même qualité. De plein droit, le client est libre de refuser les propositions faites, sans que cela ne lui occasionne des frais supplémentaires.
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, ...). Toute annulation par ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure.
Article 8.
Réclamations
Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandés, dans un délai de 3 jours (jours ouvrables) suivant la date de réception de la livraison. Une fois ce délai dépassé, chaque livraison est considérée comme étant en accord avec la commande ROBINSON TRAITERU A DOMICILE décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE et à garantir la société contre tout recours qui pourrait être engagé par les participants. ROBINSON TRAITERU A DOMICILE se décharge également de sa responsabilité en cas de non-respect des droits de Sabam ou autres taxes dues lors de la prestation.
Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandés, dans un délai de 3 jours (jours ouvrables) suivant la date de réception de la livraison. Une fois ce délai dépassé, chaque livraison est considérée comme étant en accord avec la commande ROBINSON TRAITERU A DOMICILE décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE et à garantir la société contre tout recours qui pourrait être engagé par les participants. ROBINSON TRAITERU A DOMICILE se décharge également de sa responsabilité en cas de non-respect des droits de Sabam ou autres taxes dues lors de la prestation.
Article 9.
Normes d’hygiène et allergènes
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE respecte et applique les principes HACCP et la législation en vigueur. Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé dès réception, le client veillera à respecter les conditions de conservation requises. ROBINSON TRAITERU A DOMICILE n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison. Pour des raisons sanitaires légales, les denrées alimentaires exposées sur les buffets et non consommées seront jetées. ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE décline toute responsabilité si ces denrées sont malgré tout emportées, la chaîne du froid étant rompue. Tous les mets sont confectionnés dans un atelier utilisant du gluten, des crustacés, des œufs, des poissons, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque, du céleri, de la moutarde, du sésame, des sulfites, du lupin et des mollusques. ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE ne peut donc pas garantir l’absence totale de traces de ces différents allergènes au sein de son atelier. ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE attire donc l’attention du client sur les risques potentiels de réactions allergiques liées à la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information auprès de ses convives. Tout convive allergique étant informé de ce risque par le client est conscient du danger potentiel lié à la consommation des mets confectionnés par ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE. Le cas échéant, le client doit mentionner, par écrit, sur le bon de commande, toute allergie connue parmi ses convives. ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE se donne le droit de refuser la distribution de mets aux personnes à risque.
ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE respecte et applique les principes HACCP et la législation en vigueur. Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé dès réception, le client veillera à respecter les conditions de conservation requises. ROBINSON TRAITERU A DOMICILE n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison. Pour des raisons sanitaires légales, les denrées alimentaires exposées sur les buffets et non consommées seront jetées. ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE décline toute responsabilité si ces denrées sont malgré tout emportées, la chaîne du froid étant rompue. Tous les mets sont confectionnés dans un atelier utilisant du gluten, des crustacés, des œufs, des poissons, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque, du céleri, de la moutarde, du sésame, des sulfites, du lupin et des mollusques. ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE ne peut donc pas garantir l’absence totale de traces de ces différents allergènes au sein de son atelier. ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE attire donc l’attention du client sur les risques potentiels de réactions allergiques liées à la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information auprès de ses convives. Tout convive allergique étant informé de ce risque par le client est conscient du danger potentiel lié à la consommation des mets confectionnés par ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE. Le cas échéant, le client doit mentionner, par écrit, sur le bon de commande, toute allergie connue parmi ses convives. ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE se donne le droit de refuser la distribution de mets aux personnes à risque.
Article 10.
Concernant les mineurs :
La loi du 10 décembre 2009 prévoit :
La loi du 10 décembre 2009 prévoit :
- l'interdiction de vendre, de servir ou d'offrir toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5% vol aux jeunes de moins de 16 ans
- l'interdiction de vendre, de servir ou d'offrir des boissons spiritueuses aux jeunes de moins de 18 ans
- Par "boissons spiritueuses", on entend les alcools tels que les eaux de vie, whiskies, rhums, gins, genièvres, vodkas, cognacs et les alcopops. Les "boissons non spiritueuses" sont dénommées "boissons enivrantes" et incluent les vins, bières, cidres, poirés, hydromels et autres boissons fermentées de moins de 22% vol.
- Cette règle ne vise pas uniquement les cabaretiers et débitants mais vise toute personne qui fournit de l'alcool.
- Il peut être exigé de toute personne qui souhaite acquérir des boissons ou produits à base d'alcool de prouver qu'elle a atteint l'âge de 16 ans et de toute personne qui entend acquérir des boissons spiritueuses de prouver qu'elle a atteint l'âge de 18 ans.
Article 11.
Informations personnelles
Les informations personnelles du client et transmises à ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers. Les photos et vidéos eventuelles il resteron au repas et types de services proposes pas aux invites.
Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service ROBINSON TRAITERU A DOMICILE ainsi que pour la formalisation de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE en lui adressant une demande écrite. Si ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à le communiquer par écrit à : ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE, 61 Place Saint Martin 5640 Biesme.
Les informations personnelles du client et transmises à ROBINSON TRAITEUR A DOMICILE sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers. Les photos et vidéos eventuelles il resteron au repas et types de services proposes pas aux invites.
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Article 12.
Litiges
Tout litige se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal compètent.
Tout litige se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal compètent.
Article 13.
Applicabilité aux consommateurs
Les présentes disponibilités ne sont applicables aux consommateurs privés que pour autant qu’elles soient conformes aux dispositions de la loi sur les pratiques du commerce.
Les présentes disponibilités ne sont applicables aux consommateurs privés que pour autant qu’elles soient conformes aux dispositions de la loi sur les pratiques du commerce.